J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21671

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Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0201089A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 décembre 2002, M. Bernard Videbien, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982.